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Le cas échéant, vos données sont transmises à des États tiers hors UE, en particulier au Canada et aux États-Unis, où elles seront traitées. Une décision d’adéquation de la Commission européenne existe pour le Canada. S’agissant des États-Unis, la Commission européenne a adopté une décision permettant de constater le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (TADPF). Shopify ne dispose pas de la certification TADPF. Cette transmission de données s’effectue sur la base d’obligations contractuelles comparables à celles des clauses contractuelles standard de la Commission européenne.
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Le cas échéant, vos données sont transmises à des États tiers hors UE, en particulier au Canada et aux États-Unis, où elles seront traitées. Une décision d’adéquation de la Commission européenne existe pour le Canada. S’agissant des États-Unis, la Commission européenne a adopté une décision permettant de constater le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (TADPF). Shopify ne dispose pas de la certification TADPF. Cette transmission de données s’effectue sur la base d’obligations contractuelles comparables à celles des clauses contractuelles standard de la Commission européenne.
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Nous utilisons sur notre site le système d'évaluation « Judge.me » de Judge.me Ltd (c/o Buckworths 2nd Floor, 1-3 Worship Street, London, England, EC2A 2AB ; « Judge.me »).
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L'utilisation de cookies ou de technologies comparables s'effectue avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, phrase 1 de la TDDDG en relation avec l'art. 6 alinéa 1 lettre f du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue avec votre consentement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, dans la mesure où vous avez expressément consenti à la transmission de vos données et à la réception de la demande d'évaluation. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
Pour plus d'informations sur la protection des données lors de l'utilisation de Judge.me, voir : https://judge.me/privacy.
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Le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
Pour ce faire, vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en utilisant le lien correspondant dans la newsletter ou en nous en informant. Votre adresse e-mail sera ensuite supprimée de la liste de diffusion. Malgré la suppression de la liste de diffusion, nous pouvons continuer à enregistrer votre adresse e-mail dans une liste dite noire afin d'éviter que vous ne receviez à l'avenir des e-mails de newsletter de notre part. Ce stockage est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, pour notre intérêt légitime et le vôtre à empêcher la réutilisation de votre adresse e-mail pour l'envoi de notre newsletter. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à ce traitement des données à caractère personnel vous concernant.
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Nous communiquons à Klaviyo les informations que vous avez mises à disposition lors de l'inscription à la newsletter (adresse mail, le cas échéant prénom et nom). Le traitement de données sert aux fins d’envoi de la newsletter et à son évaluation statistique.
Pour évaluer les campagnes de newsletters, les newsletters envoyées contiennent un graphique 1x1 pixel (pixel de suivi) ou un lien de suivi. Nous pouvons ainsi constater si vous avez ouvert la newsletter et si vous avez, le cas échéant, cliqué sur les liens intégrés. À cet égard, nous collectons vos données à caractère personnel telles que par exemple l’adresse IP, le type de navigateur et d'appareil ainsi que l’heure. À partir de ces données, il est possible de créer des profils utilisateurs pseudonymisés. Les données collectées ne sont pas utilisées afin de vous identifier personnellement. Les données collectées sont seulement utilisées afin d’effectuer une évaluation statistique en vue d'améliorer les campagnes de newsletters.
Vos données sont généralement communiquées et stockées sur un serveur de Klaviyo aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Klaviyo s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f du RGPD, dans notre intérêt légitime prédominant à établir un système de newsletter ciblé, ergonomique et faisant une promotion efficace. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Pour toute information complémentaire concernant la politique de confidentialité de Klaviyo, rendez-vous aux adresses: https://www.klaviyo.com/legal/privacy-notice ainsi que https://www.klaviyo.com/legal/data-processing-agreement.
Gestion des marchandises
Prestataires de paiement
Utilisation du mode de paiement PayPal Check-Out
Sur notre site web, nous utilisons le service de paiement PayPal Check-Out développé par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxemburg; « PayPal »). Le traitement des données vise à vous procurer le paiement à travers ce service de paiement. En choisissant et en utilisant le paiement via PayPal, la carte de crédit via PayPal, le prélèvement automatique via PayPal ou le « paiement différé » via PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin d'assurer le respect du contrat conclu avec vous au moyen du mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Ces opérations peuvent nécessiter le dépôt de cookies permettant de reconnaître le navigateur. Ce traitement des données qui en découle est fondé sur l’art. 6, par. 1, lettre f du RGPD relatif à notre intérêt légitime prépondérant à offrir aux clients des moyens de paiement répondant à leurs besoins. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal & « payez plus tard » via PayPal
Pour certains modes de paiement tels que la carte de crédit via PayPal, le débit direct via PayPal ou le « paiement différé » via PayPal, PayPal se réserve le droit de requérir, le cas échéant, des informations sur la solvabilité, sur la base des procédés mathématiques et statistiques en faisant appel à des agences d'évaluation du crédit. Pour ce faire, PayPal transmet les données personnelles nécessaires au contrôle de solvabilité à une agence d'évaluation du crédit et utilise les informations reçues relatives à la probabilité statistique d'un défaut de paiement afin de prendre une décision adaptée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Les informations relatives à la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui sont calculées sur la base des procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus et dont le calcul intègre, entre autres, des données d'adresse. Vos exigences en matière de protection sont prises en compte conformément aux dispositions légales. Le traitement des données vise la vérification de la solvabilité en vue de l'établissement d'un contrat. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le non-paiement lorsque PayPal prend les devants.
Vous disposez du droit à tout moment, de manifester votre mécontentement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement de données à caractère personnel vous concernant, selon l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en en informant PayPal. La mise à disposition des données est nécessaire à la conclusion du contrat en fonction du mode de paiement que vous avez choisi.
La non-fourniture de ces données a pour conséquence que le contrat ne peut être conclu selon le mode de paiement que vous avez choisi.
Fournisseurs d'accès locaux
En cas de paiement via le mode de paiement d'un prestataire tiers local, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. En vue de l'exécution de ce type de paiement, les données sont éventuellement transmises ensuite par PayPal au fournisseur concerné. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les fournisseurs d'accès locaux peuvent être par exemple :
Achat sur facture via PayPal
En cas de paiement via le mode de paiement achat sur facture, les données nécessaires au traitement du paiement sont d'abord transmises à PayPal. En vue de l'exécution de ce mode de paiement, les données sont ensuite transmises par PayPal à la société Ratepay GmbH (Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin ; « Ratepay ») afin de permettre l'exécution du contrat avec vous au moyen du mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Ratepay effectue le cas échéant une enquête de solvabilité sur la base des procédés mathématiques et statistiques en faisant appel à des agences de renseignements selon la procédure déjà décrite ci-dessus. Le traitement des données vise la vérification de la solvabilité en vue de l'établissement d'un contrat. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le non-paiement lorsque PayPal prend les devants. Pour plus d'informations sur la protection des données et les agences d'évaluation du crédit utilisées par Ratpay, veuillez consulter les sites https://www.ratepay.com/legal-payment-dataprivacy/ et https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/.
De plus amples informations relatives au traitement des données lors de l'utilisation de PayPal sont disponibles dans la déclaration de protection des données correspondante à l'adresse: https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.
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Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
Cookies techniquement nécessaires
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Nous utilisons le Cookie Consent Manager de shopware AG (Ebbinghoff 10, 48624 SchöppingenEbbinghoff 10, 48624 Schöppingen ; « Shopware ») sur notre site Web.
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Le traitement des données est effectué pour remplir une obligation légale sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre c RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Shopware à l'adresse suivante : https://www.shopware.com/de/datenschutz/.
Droits des personnes concernées et durée d’enregistrement
Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg
Königstrasse 10 a
70173 Stuttgart
Tel.: +49 711 6155410
Fax: +49 711 61554115
E-Mail: poststelle@lfdi.bwl.de
Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous.
Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Fichiers journaux du serveur
Vous pouvez visiter notre site sans fournir des informations personnelles.
À chaque accès à notre site Internet, votre navigateur Internet nous transmet, à nous ou à notre hébergeur web / prestataire de service informatique, des données d'utilisation qui sont enregistrées dans des données de protocoles (ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur). On retrouve parmi ses données enregistrées par ex. le nom de la page consultée, la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP, le volume de données transférées et le fournisseur de consultation. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime quant à la garantie d’une exploitation sans faille de notre site Internet et de l’amélioration de notre offre.
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Prise de contact spontanée du client par e-mail
Si vous nous contactez par e-mail de votre propre initiative, nous ne collecterons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) que dans la mesure où vous les fournissez. Le traitement des données sert à traiter et à répondre à votre demande de contact.
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez accepté un traitement et une utilisation ultérieurs.
Collecte et traitement des données lors de l’utilisation du formulaire de contact
En cas d’utilisation du formulaire de contact, nous collectons uniquement les données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, corps du message) que vous nous fournissez. L’objectif du traitement des données consiste à prendre contact.
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
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Compte client Commandes
Compte client
Lors de l’ouverture d'un compte client, nous collectons vos données à caractère personnel dans la limite qui y est précisée. Le traitement des données permet d’améliorer votre expérience d’achat et de simplifier le traitement de la commande. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Votre compte client est ensuite supprimé.
Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes
Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous.
Vos données seront partagées, par exemple, avec des entreprises de livraison, des fournisseurs de dropshipping ou de fulfillment, des prestataires de services de paiement, des prestataires pour le traitement des commandes et des prestataires de services informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.
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Utilisation de Judge.me
Nous utilisons sur notre site le système d'évaluation « Judge.me » de Judge.me Ltd (c/o Buckworths 2nd Floor, 1-3 Worship Street, London, England, EC2A 2AB ; « Judge.me »).
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Pour plus d'informations sur la protection des données lors de l'utilisation de Judge.me, voir : https://judge.me/privacy.
Utilisation de l'adresse e-mail pour l'envoi de newsletters
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Recours à Klaviyo
Pour l’envoi de la newsletter, nous avons recours aux services de Klaviyo Inc. (125 Summer St Floor 7, Boston, MA 02111, USA ; "Klaviyo") dans le cadre d’un traitement de la commande.
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Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f du RGPD, dans notre intérêt légitime prédominant à établir un système de newsletter ciblé, ergonomique et faisant une promotion efficace. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Pour toute information complémentaire concernant la politique de confidentialité de Klaviyo, rendez-vous aux adresses: https://www.klaviyo.com/legal/privacy-notice ainsi que https://www.klaviyo.com/legal/data-processing-agreement.
Gestion des marchandises
Utilisation d’un système de gestion des marchandises externe
Afin d’exécuter le contrat, nous utilisons un système de gestion des marchandises dans le cadre du traitement de la commande. Pour ce faire, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la commande sont transmises à
manuell Prestataires de paiement
Utilisation du mode de paiement PayPal Check-Out
Sur notre site web, nous utilisons le service de paiement PayPal Check-Out développé par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxemburg; « PayPal »). Le traitement des données vise à vous procurer le paiement à travers ce service de paiement. En choisissant et en utilisant le paiement via PayPal, la carte de crédit via PayPal, le prélèvement automatique via PayPal ou le « paiement différé » via PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin d'assurer le respect du contrat conclu avec vous au moyen du mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Ces opérations peuvent nécessiter le dépôt de cookies permettant de reconnaître le navigateur. Ce traitement des données qui en découle est fondé sur l’art. 6, par. 1, lettre f du RGPD relatif à notre intérêt légitime prépondérant à offrir aux clients des moyens de paiement répondant à leurs besoins. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal & « payez plus tard » via PayPal
Pour certains modes de paiement tels que la carte de crédit via PayPal, le débit direct via PayPal ou le « paiement différé » via PayPal, PayPal se réserve le droit de requérir, le cas échéant, des informations sur la solvabilité, sur la base des procédés mathématiques et statistiques en faisant appel à des agences d'évaluation du crédit. Pour ce faire, PayPal transmet les données personnelles nécessaires au contrôle de solvabilité à une agence d'évaluation du crédit et utilise les informations reçues relatives à la probabilité statistique d'un défaut de paiement afin de prendre une décision adaptée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Les informations relatives à la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui sont calculées sur la base des procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus et dont le calcul intègre, entre autres, des données d'adresse. Vos exigences en matière de protection sont prises en compte conformément aux dispositions légales. Le traitement des données vise la vérification de la solvabilité en vue de l'établissement d'un contrat. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le non-paiement lorsque PayPal prend les devants.
Vous disposez du droit à tout moment, de manifester votre mécontentement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement de données à caractère personnel vous concernant, selon l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en en informant PayPal. La mise à disposition des données est nécessaire à la conclusion du contrat en fonction du mode de paiement que vous avez choisi.
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Fournisseurs d'accès locaux
En cas de paiement via le mode de paiement d'un prestataire tiers local, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. En vue de l'exécution de ce type de paiement, les données sont éventuellement transmises ensuite par PayPal au fournisseur concerné. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les fournisseurs d'accès locaux peuvent être par exemple :
- Apple Pay (Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
- Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
Achat sur facture via PayPal
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Droits des personnes concernées et durée d’enregistrement
Durée de l’enregistrement
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d’obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
Par ailleurs et conformément à l’art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements effectués sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins de publipostage.
Droit de recours auprès des autorités de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.
Vous pouvez déposer une plainte entre autres auprès des autorités de surveillance compétentes pour nous, que vous pouvez joindre aux données de contact suivantes :Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg
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Tel.: +49 711 6155410
Fax: +49 711 61554115
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Dernière mise à jour: 22.10.2024